lemondeduparapluie.com – Conditions générales de vente :
Article 01 – Généralités
Article 02 – Caractéristiques des produits et des services
Article 03 – Prix
Article 04 – Disponibilité
Article 05 – Passer une commande
Article 06 – Validation des commandes
Article 07 – Mode de Livraison
Article 08 – Paiement Sécurisé
Article 09 – Clause de réserve de propriété
Article 10 – Défaut de paiement
Article 11 – Droit de rétractation
Article 12 – Garantie
Article 13 – Procédure de retour
Article 14 – Litige et responsabilité
Article 15 – Protection des données personnelles
Article 16 – Analyse des commandes (Détection de la fraude)
Article 17 – Attribution de juridiction
Article 1 – Généralités
Identification :
Raison sociale : AMBIANCE-LIVE
Nom du site : www.lemondeduparapluie.com
Statut juridique : AMBIANCE-LIVE SPRL au capital de 18600 €
Siège social : Avenue du Roi Albert Ier – 1780 Wemmel – Belgique
Adresse entrepôt logistique: Roubaix, France
Téléphone : 09 80 80 35 35
Email : contact@lemondeduparapluie.com
TVA intracommunautaire : BE0817829368
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Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La signature du bon de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Caractéristiques des produits et des services
Ambiance-Live apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant du fabricant et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
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Les photos et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du fabricant pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
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L'accès aux produits et services est réservé aux clients résidents en France Métropolitaine, ainsi que ceux partout dans le monde.
Article 3 – Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site dans votre panier au moment de votre commande.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s'avérer qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans l'éventualité d'une indisponibilité supérieure à 30 jours ou d'une rupture définitive de produit, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité dans un délai de 15 jours. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 – Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
- par Internet sur notre site : www.lemondeduparapluie.com 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 09 80 80 35 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 6 – Validation des commandes
Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 7 – Mode de Livraison
Les produits achetés sur www.lemondeduparapluie.com sont livrés en France Métropolitaine et en Europe.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Si une erreur s'est glissée dans votre adresse, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone avant que le colis soit en préparation.
lemondeduparapluie livre partout en France et en Europe vous propose les modes de livraison suivants :
France:
La livraison Chronopost 24h
La livraison Colissimo 48h
La livraison So Colissimo 48h
Europe:
La livraison Colissimo
lemondeduparapluie met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
ATTENTION ! Un avis de passage n'est pas forcément glissé dans votre boîte aux lettres à la livraison du colis. Aussi, nous vous recommandons de contacter votre bureau de Poste muni de votre numéro de suivi si vous n'avez pas réceptionné votre colis sous une semaine. Tout colis en instance non réclamé fera l'objet d'une seconde facturation des frais de port lors de la réexpédition.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Traitement des colis non réclamés, NPAI, adresse incorrecte ou incomplète : lorsque vous achetez un produit sur le site, des frais de livraison sont facturés (ou offerts). Ces frais correspondent à une seule et unique livraison. En cas de retour, le paiement d'un seconde livraison sera réclamé, et le produit sera réservé pendant 15 jours. Si à l'issu d'un retour, vous décidez de ne pas maintenir la commande, le montant du remboursement sera égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par Ambiance-Live.
A réception de votre commande, il est indispensable de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. En cas d'avarie (emballage très abimé, présence de scotch La Poste, etc.), il est indispensable de refuser le colis afin que nous puissions procéder à un remplacement. Tout produit accepté sans réserves et qui aurait été détérioré par le transport ne sera ni repris, ni échangé.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans un délai de 48 heures après réception de votre colis par courrier électronique à : contact@lemondeduparapluie.com .
Des photos de la marchandise, de l'emballage et du suremballage peuvent vous être demandées dans le cadre de cette procédure. Ne jetez aucun élément avant que le dossier soit clôturé.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24h est possible pour votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par nos services (voir article 16 - Analyse des commandes via FIA NET)
Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat (voir article 10 – Défaut de paiement).
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail valide
- un numéro de téléphone portable valide pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Article 8 – Modes de paiement
lemondeduparapluie vous propose plusieurs modes de paiement :
Paiement par carte bleue, Mastercar et Visa :
Le débit de votre carte de crédit sera effectué 6 jours après validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque SOCIETE GENERALE via leur système de paiement en ligne. BLN Diffusion n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement avec votre compte « Paypal » :
Vous avez de l'argent sur votre compte Paypal ? Utilisez le pour vos achats chez lemondeduparapluie.com.
Le mode de paiement Paypal permet aussi de payer par carte bancaire sans avoir de compte Paypal.
Article 9 – Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.
Article 10 – Défaut de paiement
lemondeduparapluie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer d'un accord de retour (voir article 13 – Procédure de retour). Vous pouvez pendant ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non utilisé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure (sauf accord donné par notre service client).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en colissimo suivi avec signature et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si vous renvoyez des marchandises endommagées ou utilisées, le montant de votre remboursement est à notre seule appréciation, après examen de la marchandise.
Si l'article est renvoyé incomplet, endommagé ou utilisé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. lemondeduparapluie justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Nous vous rappelons que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état du produit, en effet, les produits que vous nous renvoyez doivent pouvoir être commercialisables comme NEUFS sans nécessiter aucune remise en état.
Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés par lemondeduparapluie .
BLN Diffusion fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible ( 14 jours maximum).
Article 12 – Garantie
Les produits vendus sur le site www.lemondeduparapluie.com bénéficient de garanties. Vous trouverez la durée de garantie sur chaque fiche produit. En cas de défaillance durant la période de garantie, merci de contacter lemondeduparapluie.
Cette Garantie exclut les dommages résultant :
-De chute ou choc.
-D’une manipulation ou d’un entretien incorrect(e).
-Du manque d’entretien ou de nettoyage.
Article 13 – Procédure de retour
Pour rendre le traitement des retours plus rapide, merci de prendre contact avec notre service client (contact@lemondeduparapluie.com) pour obtenir un accord de retour (par mail). Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas solidement emballé.
Vous disposer d'un délai de :
- 48 heures pour nous signaler une avarie occulte (dommage non apparent à la réception du colis), une défectuosité ou une non-conformité de votre commande (produit reçu différents du produit commandé). Consulter l'article 7 - Mode de Livraison pour plus d'informations.
- 7 jours pour nous signaler votre désir de bénéficier de votre droit de rétractation à compter de la réception de votre colis (voir article 11 – Droit de rétractation)
- 10 jours avant la fin de la garantie de votre produit pour nous signaler et nous retourner un produit en panne.
Afin de respecter les délais, vous devez nous retourner votre produit le plus rapidement possible, notamment dans le cas d'une défaillance au déballage car certaines marques refusent la prise en charge si le colis arrive après 15 jours suivant la date de facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise solidement emballée, en colissimo suivi avec signature et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas d'avarie ou de perte de cette marchandise par leurs services. Le retour s’effectue à vos risques et péril, il est donc de votre responsabilité de vous prémunir des risques de transport. N'oubliez pas de bien protéger votre envoi, même si le retour concerne un produit déjà cassé car votre colis sera refusé par notre SAV s'il arrive en mauvais état.
Article 14 – Litige et responsabilité
lemondeduparapluie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, lemondeduparapluie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lemondeduparapluie , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 12 des présentes conditions.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat,
- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).
Article 15 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de lemondeduparapluie afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Article 16 - Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur lemondeduparapluie vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Lemondeduparapluie, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Lemondeduparapluie sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
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Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
Article 17 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à lemondeduparapluie pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Montpellier quelques soient le lieu de livraison de la commande.
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